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    OFFICE NATIONAL DES ZONES FRANCHES INDUSTRIELLES



    DEMANDE D'ETABLISSEMENT D’UNE ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE, D’UN POINT FRANC INDUSTRIEL OU D’UNE ENTREPRISE DE ZONES FRANCHES INDUSTRIELLES

    Conseils et directives pour constituer le dossier.
    1. Veuillez renseigner toutes les parties constitutives du plan d’affaires. Les dossiers incomplets seront retournés et ne seront examinés par l'Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI) que lorsqu'ils comporteront toutes les informations requises.
    2. Sauf mention contraire, tous les prix doivent être exprimés en FRANCS CFA. Ils peuvent aussi, à titre dérogatoire, l’être en EURO ou en US$, à condition de clairement indiquer le taux de change en vigueur au moment de l’étude.
    3. Le formulaire de déclaration d’intention dont copie ci jointe devra être signée par devant Notaire et joint au dossier.
    4. Le dossier complet doit être soumis en 01 version numérique et sept (07) exemplaires physiques accompagnés d'un montant non remboursable de trois millions cinq cent mille (3.000.000) FRANCS CFA, représentant les frais d’étude du dossier adressés à :

    ONZFI
    B.P. 925
    Immeuble ONZFI, Bonanjo
    Douala, Cameroun
    Téléphone: (237) 33 43 33 43 / 33 43 33 44
    Fax: (237) 33 43 33 17
    E-Mail: onzfi@camnet.cm
    Site Web: www.onzfi.org

    Sommaire

    Lettre de demande d’agrément adressée au MINMIDT, S/C Monsieur le Directeur Général de l’ONZFI

    1- Renseignements Généraux sur le Projet
    - Genèse et Motivations du Projet
    - Objectifs su projet et Articulations aux politiques
    - Promoteurs et leurs expériences.
    - Informations sur l’Entreprise
    - Localisation Géographique
    - Services Publics nécessaires
    - Quelques données économiques sur le recyclage

    2- Etude du Marché.
    - L’Offre Mondiale des métaux non ferreux
    - Le Marché et la Demande
    - Détermination des Prix et Stratégie Commerciale

    3- Etude Technique.
    - Matière Première et Stratégies d’Approvisionnement
    - Les Produits et utilisations
    - Programme de Production
    - Brève analyse des hypothèses retenues
    - Procédés techniques de fabrication
    - Liste Indicative des Equipements à Importer

    4- Organisation et Gestion
    - Etat du Site et Organisation des Travaux
    - Organisation de l’Entreprise
    - Organigramme Indicatif
    - Ressources Humaines
    - Chronogramme de mise en œuvre

    5- Etude Financière
    - Estimation du Chiffre d’Affaires
    - Programme d’Investissements
    - Plan de Financement
    - Plan de Remboursement de l’Emprunt
    - Amortissement des Immobilisations
    - Compte d’Exploitation Prévisionnelle
    - Analyse de la Rentabilité

    6- Analyse des Impacts du projet
    - Impacts au Plan Social
    - Impacts au Plan Economique
    - Impacts au Plan Environnemental

    VERIFICATION DES INFORMATIONS

    J'atteste que les informations fournies ci-dessus et en annexe sont correctes à ma connaissance, et que les prévisions sont réalistes compte tenu des informations actuellement disponibles.

    Nom et signature du représentant officiel Signé le
    Signature
    Nom

    ACTE NOTARIE DE CONFIRMATION D'INTENTION

    Je déclare que l'entreprise s'engage à:
    (1) produire des biens et des services destinés exclusivement à l'exportation ou à la vente sur des marchés extérieurs au Cameroun, qu'elle précise dans le dossier;

    (2) ne pas produire des effets nuisibles pour l'environnement et respecter toutes mesures légales et réglementaires prescrites en matière d'établissements enregistrés au Cameroun;

    (3) ne pas être en possession, sans une autorisation préalable des administrations camerounaises compétentes, des produits suivants dont l'entrée ou le stockage est interdit dans une Zone Franche Industrielle ou dans un Point Franc Industriel: armes à feu, munitions et autres articles de guerre, explosifs dangereux, autres matériels dangereux, toutes substances inflammables ou explosives, radioactives ou toxiques, présentant un danger pour la vie des personnes, des animaux, des plantes et pour l'environnement en général, toutes autres substances prohibées par les lois et règlements camerounais et par les conventions internationales; et,

    (4) fonctionner conformément aux dispositions prévues par l'Ordonnance No. 90/001 du 29 Janvier 1990 créant le Régime de la Zone Franche au Cameroun.

    Nom et signature du représentant officiel Signé le
    Signature
    Nom
    Nom et signature du notaire Signé le
    Signature
    Nom

    ANNEXES

    PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

    1. Acte notarié de Confirmation d’Intention (formulaire ci joint)

    2. Attestation de Domiciliation Bancaire de l’entreprise

    3. Attestation de Capacité Financière de l’entreprise

    4. Copie CNI/Passeport des promoteurs clés (les trois actionnaires).

    6. Expédition Notariée des Statuts de l’entreprise.

    7. Plan de masse indiquant les coordonnées géographiques du site.

    8. Plan de construction du site montrant, outre la position des bâtiments, la clôture (mur plein) de trois mètres de hauteur; l'entrée/sortie unique pour personnes et marchandises; poste de douane et de sécurité à l'entrée/sortie du Point Franc Industriel.

    9. Référence des personnes et/ou institutions à contacter pour vérifier les informations fournies, y compris les entreprises commerciales, financières ou de commissariat aux comptes..




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