Conseils et directives pour constituer le dossier.
1. Veuillez renseigner toutes les sections qui figurent dans le formulaire. Les dossiers incomplets seront retournés et ne seront examinés par l’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI) que lorsqu’ils comporteront toutes les informations requises.
2. Le présent document reste un formulaire destiné uniquement à vous guider dans l’élaboration du plan d’affaires accompagnant votre dossier d’agrément.
Pour la première partie concernant les renseignements généraux sur l’entreprise, vous pouvez utiliser des feuilles supplémentaires si vous n’avez pas assez d’espace sur le formulaire. Dans ce cas, prenez chaque fois le soin de vérifier la lisibilité et la cohérence dans la progression des questions et de leurs réponses.
Les autres parties servent à vous guider dans l’organisation des éléments de votre étude de faisabilité. Toutefois, si une telle étude a déjà été faite par ailleurs, veuillez soumettre le document y relatif en indiquant sur le présent formulaire la page et le paragraphe où se trouve la réponse à chacune des questions.
3. Chaque fois que l’information demandée ne s’applique pas à votre projet, veuillez écrire: « Sans objet » en réponse à la question concernée.
4. Sauf mention contraire, tous les prix doivent être exprimés en FRANCS CFA. Ils peuvent aussi, à titre dérogatoire, l’être en EURO ou en US$, à condition de clairement indiquer le taux de change en vigueur au moment de l’étude.
5. Le formulaire de déclaration d’intention qui figure en annexe du dossier doit être signée du promoteur et légalisée par un Notaire.
6. Le dossier complet doit être accompagné d’un montant non remboursable de Trois millions (3.000.000) FRANCS CFA, représentant les frais d’étude du dossier soumis en sept (07) exemplaires physiques et une copie numérique adressés à: ONZFI B.P. 925 Immeuble ONZFI, Bonanjo Douala, Cameroun Téléphone : (237) 33 43 33 43 / 33 43 33 44 Fax : (237) 33 43 33 17 E-Mail : onzfi@onzfi.org / WEB : www.onzfi@org
