Document – Arrêté fixant les modalités d’application de l’ONZFI

Le régime de la Zone Franche au Cameroun

On considère généralement que l’investissement est la semence active qui fait germer la croissance et le développement. Il faut donc offrir à cette semence le meilleur terrain d’accueil possible.

Avantages D'investir en zone Franches

Le statut de Zone Franche Industrielle ou Point Franc Industriel accordé par le Ministre chargé du Développement Industriel, le permis de promoteur, le permis d’opérateur, et le certificat de conformité délivrés par l’ONZFI donnent droit d’office à leurs titulaires au bénéfice du régime de la Zone Franche . Ce régime englobe des avantages commerciaux, fiscaux, douaniers et en matière de code du travail ainsi que des incitations et facilités diverses.


Vos Dossiers d’agrément

Vous souhaitez bénéficier du statut de la Franche industrielle. Vous avez le choix entre  entre deux statuts. Celui de Zone Franche Industrielle ou alors Point Franc Industriel.

Le Ministre chargé du Développement Industriel prend l’arrêté accordant le statut de Zone Franche Industrielle, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de dépôt du dossier complet de demande au ministère par l’ONZFI, attesté par le récépissé de dépôt. Passé ce délai, la demande est réputée accordée. L’arrêté accordant le statut de Zone Franche Industrielle vaut agrément du demandeur en qualité de promoteur de cette Zone Franche Industrielle. Cet arrêté lui donne droit au permis de promoteur que l’ONZFI lui délivre d’office

Statut de Zone Franche Industrielle

Une aire géographique délimitée et clôturée, comprenant un accès contrôlé, au sein de laquelle le régime de la Zone Franche est applicable aussi bien sur ladite Zone comme entité que sur les entreprises qui s’y implantent.

Statut de Point Franc Industriel

Il s’agit d’une aire géographique qui se confond avec l’aire l’implantation de votre entreprise; Celle-ci prend alors la dénomination de Point Franc Industriel. La configuration est soumise aux mêmes obligations que celle de la ZFI.

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